Conditions générales

Conditions Générales de Consultgems

1. Acceptation des Conditions

En accédant ou en utilisant le site web de Consultgems (le “Site”), vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales. Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales, vous êtes interdit d’accéder ou d’utiliser le Site.

2. Modifications des Conditions

Consultgems se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment. Toute modification prendra effet immédiatement après la publication des Conditions Générales révisées sur le Site. Votre utilisation continue du Site après ces modifications constitue votre acceptation des Conditions Générales révisées.

3. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu du Site, y compris, sans toutefois s’y limiter, les textes, graphiques, logos, images et logiciels, est la propriété de Consultgems ou de ses concédants et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de ce contenu sans le consentement écrit préalable de Consultgems.

4. Utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser le Site uniquement à des fins légales. Vous êtes interdit de toute activité susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou d’empêcher le fonctionnement du Site, ou d’interférer avec l’utilisation et la jouissance du Site par d’autres utilisateurs.

5. Limitation de Responsabilité

Consultgems ne sera pas responsable des dommages résultant de votre utilisation du Site, y compris, sans toutefois s’y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs. Cette limitation de responsabilité s’applique à toutes les réclamations, qu’elles soient fondées sur un contrat, un délit, une négligence, une responsabilité stricte ou toute autre théorie juridique.

6. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément aux lois françaises.

7. Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces Conditions Générales, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected].